Décret exécutif n° 04-381 · ج.ر عدد 76 لسنة 2004 معدَّل

Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière

CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 4 — Des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux

Article 195

Les dispositions des articles 102 à 110 du présent décret sont également applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le ministre des transports.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 27

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