Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 2 — Des règles particulières applicables aux véhicules automobiles, y compris les trolleybus et aux ensembles de véhicules
Article 164
Un arrêté du ministre des transports fixe le modèle, le mode de pose ainsi que les conditions réfléchissantes des plaques d'immatriculation.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-169 (ج.ر عدد 43 لسنة 2025)
