Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 2 — Des règles particulières applicables aux véhicules automobiles, y compris les trolleybus et aux ensembles de véhicules
Article 117
Les pièces de grande longueur doivent être solidairement amarrées entre elles et au véhicule de manière à ne pas déborder, dans leurs oscillations, le contour latéral extérieur de celui-ci.
Dans le cas où les dispositions du présent article ne sont pas respectées il sera procédé à l’immobilisation dans les conditions fixées à l’article 114 ci-dessus.
