Décret exécutif n° 04-378
· ج.ر عدد 75 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-378 du 11 Chaoual 1425 correspondant au 24 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de huit cent vingt mille dinars (820.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
