Décret exécutif n° 04-377
· ج.ر عدد 75 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-377 du 11 Chaoual 1425 correspondant au 24 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-04 “Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la guerre de libération nationale”.
