Décret exécutif n° 04-373
· ج.ر عدد 75 لسنة 2004
معدَّل
Decret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour la création d’un établissement d’aquaculture
Chapitre 3 — Dispositions diverses
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Cahier des charges - type relatif à la concession pour la création d’un établissement d’aquaculture
