Décret exécutif n° 04-371
· ج.ر عدد 75 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-371 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création du diplôme de licence “ nouveau régime”
Article 4
Les modalités d’inscription et de réinscription des candidats au diplôme de licence “nouveau régime” sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
