Décret exécutif n° 04-369
· ج.ر عدد 75 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-369 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création et suppression d’écoles fondamentales
Article 1er
Sont créées, à compter de la rentrée scolaire 2003 - 2004, les écoles fondamentales de 3ème cycle figurant en annexe 1 du présent décret.