Décret exécutif n° 04-36
· ج.ر عدد 11 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-36 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre du commerce
Article 1er
Les crédits d’un montant de dix sept milliards cent seize millions trois cent cinquante neuf mille dinars (17.116.359.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l'énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
