Article 4

Le prix de cession entrée-raffinerie d’Adrar du pétrole brut destiné au marché national est fixé à 4.828,43 DA/tonne.

Le prix de cession cité à l’alinéa ci-dessus, peut faire l’objet de révisions conformément aux dispositions du contrat de services à risques pour l’appréciation, le développement et l’exploitation des gisements de pétrole brut situés sur le périmètre dénommé “Touat” cuvette de Sbaa (blocs : 352a et 353) conclu à Alger le 14 juillet 2003, entre la société nationale “SONATRACH” et la société “China National Petroleum Corporation (CNPC)” et approuvé par le décret présidentiel n° 03-366 du 23 octobre 2003, susvisé.