Décret exécutif n° 04-352
· ج.ر عدد 72 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-352 du 26 Ramadhan 1425 correspondant au 9 novembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de douze millions six cent mille dinars (12.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
