Décret exécutif n° 04-316 · ج.ر عدد 64 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-316 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 modifiant la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004.

Ahmed OUYAHIA ———————— ANNEXE Répartition par secteur des crédits de paiement et autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”

(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Agriculture et hydraulique 3.505.000 8.005.000 Services productifs 306.500 606.500 Infrastructures économiques 5.098.590 6.436.190 et administratives Education-formation 9.928.903 13.626.303 Infrastructures socio-culturelles 2.416.717 6.655.717 Habitat 14.139.000 37.665.000 Divers 1.800.000 4.000.000 P.C.D. 1.505.290 1.505.290 TOTAL 38.700.000 78.500.000 25 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 10 octobre 2004

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.