Décret exécutif n° 04-316
· ج.ر عدد 64 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-316 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 modifiant la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier la répartition, par secteur, des dotations budgétaires prévues en 2003 au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”.
