Article 20

L’article 56 du décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Art. 56. — Les sociétés sportives de tir régulièrement constituées et agréées peuvent être autorisées à acquérir et détenir les armes, éléments d’arme et munitions des catégories 1 ( sous - catégories 1, 2, 5 et point 9.1 ), 4 (sous-catégories 1, 2, 5, 7, 8, 11, 17 et points 12.1, 12.2 ), 5, 6 (point 1.5) et 7 (sous-catégories 1, 2, 4 et 5), à raison d’une arme par vingt (20) tireurs ou fraction de vingt (20) tireurs et dans la limite de vingt (20) armes toutes catégories confondues”.