Décret exécutif n° 04-281
· ج.ر عدد 58 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-281 du 24 Rajab 1425 correspondant n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, au 9 septembre 2004 modifiant et complétant le décret exécutif portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs
Article 6
L’article 50 du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit :
“Art. 50. — Peuvent être nommés en qualité de chargés de cours, après avis du conseil scientifique :
— les maîtres-assistants confirmés titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalent,
— les maîtres-assistants justifiant de trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et inscrits en doctorat ou en doctorat d’Etat”.
