Décret exécutif n° 04-280
· ج.ر عدد 57 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-280 du 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 2004, un crédit de dix huit millions quatre cent soixante mille dinars (18.460.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret.
