Décret exécutif n° 04-279
· ج.ر عدد 57 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-279 du 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de cinq cent soixante deux millions deux cent quatre vingt quatre mille dinars (562.284.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
