Décret exécutif n° 04-277
· ج.ر عدد 57 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-277 du 23 Rajab 1425 correspondant au 8 septembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de six millions cent mille dinars (6.100.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
