Décret exécutif n° 04-264
· ج.ر عدد 54 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-264 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de M’Sila
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
