Article 2

L’article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Mostaganem sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur,

— faculté des lettres et des arts,

— faculté de droit et des sciences commerciales,

— faculté des sciences sociales,

— institut d’éducation physique et sportive”.