Article 3

L’article 3 du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tlemcen comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la santé,

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, 13 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2004

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise,

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement”;