Décret exécutif n° 04-249
· ج.ر عدد 54 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-249 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 modifiant le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tlemcen
Article 1er
L’article 1er du décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit :
“Article 1er. — Il est créé, à Tlemcen, sous la dénomination “université de Tlemcen”un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, et celles du présent décret”.
