Décret exécutif n° 04-227
· ج.ر عدد 49 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-227 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de soixante millions huit cent quarante cinq mille dinars (60.845.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
