Décret exécutif n° 04-202
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-202 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste des centres spécialisés de rééducation
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004.
Ahmed OUYAHIA. ————#————