Décret exécutif n° 04-198
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-198 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novemnre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du centre de développement des ressources biologiques
Article 2
Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
“Article 1er. — ............ sous la dénomination “centre national de développement des ressources biologiques” par abréviation “CNDRB”.............................. (le reste sans changement) ............. ”.
