Décret exécutif n° 04-198
· ج.ر عدد 46 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-198 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du centre de développement des ressources biologiques
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, susvisé.
