Article 12

Le directeur général assure la gestion et le fonctionnement de la caisse dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

A ce titre, il :

— prépare les réunions du conseil d’administration ;

— veille à la mise en œuvre des délibérations du conseil d’administration ;

— procède à la nomination des personnels et à l’engagement des experts et consultants ;

— exerce l’autorité hiérachique sur l’ensemble du personnel de la caisse ;

— passe tout marché, contrat et convention dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— engage et ordonne les dépenses ;

— établit les bilans d’activités et les comptes de résultats ;

— agit au nom de la caisse et la représente dans tous les actes de la vie civile ;

— peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à ses collaborateurs, dans les limites de leurs attributions.