Décret exécutif n° 04-153
· ج.ر عدد 34 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-153 du 6 Rabie Ethani 1425 correspondant au 26 mai 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de vingt deux millions quatre cent mille dinars (22.400.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
