Décret exécutif n° 04-14 · ج.ر عدد 6 لسنة 2004 معدَّل

Décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit

CHAPITRE II — ORGANISATION — GESTION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'agence est dotée d'un conseil d'orientation et d'un comité de surveillance. Elle est dirigée par un directeur général.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.