Article 4

Le directeur d’études chargé des programmes spatiaux et du développement industriel est chargé :

— de contribuer à la conception d’une stratégie d’implication du secteur économique national dans le programme spatial national ;

— d’élaborer et de contribuer à la mise en œuvre des programmes scientifiques et techniques annuels et pluriannuels des activités spatiales nationales, en relation avec les différents secteurs concernés ;

— d’assurer le suivi des programmes spatiaux ;

— de proposer et d’initier, en relation avec les structures concernées, les actions de développement industriel des systèmes spatiaux répondant aux préocupations nationales en la matière et de veiller à leur bonne exécution.