Décret exécutif n° 04-102
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-102 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ainsi que des techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation
Article 9
Les dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 98-402 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998, susvisé, sont modifiées comme suit :
“Art. 15. — Les offres d’emploi en CPE sont enregistrées auprès des services de la direction de l’emploi de wilaya.
Elles peuvent être enregistrées, le cas échéant, auprès des agences locales de l’emploi sur décision du ministre chargé de l’emploi.
Les directeurs de l’emploi de wilaya sont chargés de consolider, au niveau de la wilaya, l’ensemble des demandeurs et des offres d’emplois en CPE”.
