Décret exécutif n° 04-09 · ج.ر عدد 4 لسنة 2004 ملغى

Décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public

CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES

Article 44

Langue du Cahier des charges.

Le présent Cahier des charges est rédigé en arabe et en français.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.