Décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-64
« 10.1, 10.2, 11.1, 12.1, 21.2, 21.5, 23, 24, 26.2, 27.1, 27.3,30.2, 32.2, 33, 35.1, 38.1, 38.2, 45 et 46 du cahier des charges, annexé au décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 11 janvier 2004, »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-64
« Les dispositions du point 3 de l'article 2 et l'annexe IV du cahier des charges, annexé au décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 11 janvier 2004, susvisé, sont abrogées. Fait à Alger, le 18 D »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-61
« 8 février 2015. Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Les dispositions des articles 23 et 24 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approba »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 24-136
Décret exécutif n° 24-136 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie Spa »
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Décret exécutif n° 20-64
Décret exécutif n° 20-64 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuéé à la société « Wataniya Télécom Algérie Spa » 23
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Décret exécutif n° 15-61
Décret exécutif n° 15-61 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public
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