Article 2
La société “Wataniya Télécom Algérie Spa”, attributaire de la licence visée ci-dessus, est autorisée à établir et à exploiter le réseau visé à l’article 1er ci-dessus et à fournir les services de télécommunications sur ce réseau, dans les conditions techniques et réglementaires telles que définies par le cahier des charges annexé au présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-64 (ج.ر عدد 18 لسنة 2020)
أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 20-64 (ج.ر عدد 18 لسنة 2020)
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« Art. 2. – Objet du cahier des charges 2.1 Définition de l'objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire de la licence est autorisé à établir et exploiter sur le territoire algérien, un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et à installer sur le territoire algérien, les stations et équipements nécessaires à la fourniture des services au public. ...............(sans changement jusqu'à), conformément aux accords et traités intergouvernementaux et internationaux.
