Décret exécutif n° 04-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-08 du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 8 janvier 2004 portant institution d’une indemnité de responsabilité au profit des praticiens spécialistes de santé publique
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 8 janvier 2004.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
