Décret exécutif n° 03-74
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-74 du 22 Dhou El Hidja 1423 correspondant au exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant 23 février 2003 modifiant et complétant le décret au 8 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé “Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes”
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé.
