Décret exécutif n° 03-58
· ج.ر عدد 9 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article 10
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 98-267 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998, susvisé.