Décret exécutif n° 03-55
· ج.ر عدد 8 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-55 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Garet El Bouib” (bloc : 426 b)
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
