Décret exécutif n° 03-504
· ج.ر عدد 84 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-504 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)
Article 6
Les dispositions de l’article 5 du décret n° 85-71 du 13 avril 1985, susvisé, sont modifiées comme suit :
“Art. 5. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’habitat et de l’urbanisme et son siège est fixé à Alger”.
