Décret exécutif n° 03-503
· ج.ر عدد 82 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-503 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage
Article 1er
Le présent décret a pour objet l’application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, susvisée.
