Décret exécutif n° 03-499
· ج.ر عدد 81 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-499 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 <<SONATRACH>> d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre portant attribution à la société nationale dénommé “BOTTENA” (Bloc : 129)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1424 corrspondant au 21 décembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003 DECISIONS INDIVIDUELLES
