Décret exécutif n° 03-499
· ج.ر عدد 81 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-499 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 <<SONATRACH>> d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre portant attribution à la société nationale dénommé “BOTTENA” (Bloc : 129)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
