Décret exécutif n° 03-499
· ج.ر عدد 81 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-499 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 <<SONATRACH>> d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre portant attribution à la société nationale dénommé “BOTTENA” (Bloc : 129)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
