Décret exécutif n° 03-492
· ج.ر عدد 79 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-492 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 2
Il est ouvert, sur 2003, un crédit de vingt millions cent mille dinars (20.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
