Décret exécutif n° 03-490
· ج.ر عدد 79 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-490 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2003, un crédit de soixante dix millions de dinars (70.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
