Décret exécutif n° 03-488
· ج.ر عدد 79 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-488 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 2
Il est ouvert, sur 2003, un crédit de un million trois cent mille dinars (1.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement,et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
