Décret exécutif n° 03-480
· ج.ر عدد 78 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-480 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 complétant le décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000, susvisé.
