Décret exécutif n° 03-466
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-466 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste des centres spécialisés de rééducation
Article 1er
La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création de deux (2) centres spécialisés de rééducation, dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
15 - Tizi Ouzou Tizi Ouzou
12 - Tébessa Tébessa (le reste sans changement).
