Décret exécutif n° 03-465
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-465 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de quatre (4) foyers, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Foyer pour enfants assistés - Guelma 24 - Guelma Foyer pour enfants assistés - Béjaïa 06 - Béjaïa Foyer pour enfants assistés - Boumerdès 35 - Boumerdès Foyer pour enfants assistés - El-Hama 40 - Khenchela (Le reste sans changement)
