Décret exécutif n° 03-459
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-459 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-214 du 23 mai 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C.)
Article 6
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 novembre 2003.
